Fraude fiscale : La fraude fiscale est devenue une des plaies endémiques de tout gouvernement. Contre la fraude fiscale, les responsables tentent de mettre en place des mesures qui. . . . . .

Tout d'abord, quelle definition donner à la fraude fiscale? D'un point de vue fiscal, la fraude est le fait d'essayer de se soustraire, de façon frauduleuse, au paiement de l'impôt. La fraude fiscale implique une intention délibérée de la part du fraudeur , particulier ou entreprise, le tout étayé par des preuves matérielles telles que déclaration partielle, erreur volontaire, organisation d'insolvabilité ou omission. Si les faits sont avérés, l'administration déposera plainte sur avis de la Commission des infractions fiscales et ce dans un délais de 3 ans suivant l'acte générateur de la fraude. La sanction en matière de fraude fiscale peut être d'ordre civil ou pénal. Elle peut s'accompagner de sanctions complémentaires comme se voir privé de ses droits civiques. Par exemple, la fraude fiscale en matière de tva est sanctionnée par des pénalités ou des amendes plus ou moins importantes. Sur internet, la fraude se développe de plus en plus. C'est d'abord le problème posé par la propriété intellectuelle comme la diffusion de musique sur le web. C'est aussi la fraude à la carte bancaire. Nous ne nous attarderons pas sur la fraude fiscale internationale qui implique les mouvements de capitaux vers les nombreux paradis fiscaux car, dans ce domaine, nous risquerions de rentrer dans la cage aux lions ou plutôt, comme le faisait la reine Nefertiti en Egypte, la fausse aux ''caïmans''.


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