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La SCI ou société civile immobilière peut avoir de nombreux avantages, notamment la protection du ou des biens à acquérir. Si vous envisagez d'acquérir dans le futur plusieurs biens immobiliers ou si vous voulez transmettre facilement votre patrimoine, la société civile immobilière peut être une formule intéressante. . .
Une chose est toutefois particulièrement importante à savoir : les associés d'une SCI restent responsables des dettes de la SCI, à vie. Pour établir les statuts d'une SCI, nul besoin de passer devant un notaire : vous pouvez très bien les établir vous-même. Les statuts de la SCI doivent bien sûr respecter certaines mentions obligatoires vis-à-vis de la loi. Quelles sont ces mentions obligatoires ? Il s'agit de la forme de la SCI, de l'objet, de la dénomination sociale, du siège social, du capital social consacré à cette société et des apports de chaque associé et de leur nombre de parts, de la durée de la SCI (le plus souvent 99 ans) et des modalités de fonctionnement. Les modifications apportées par la suite aux statuts de la SCI, doivent être publiées obligatoirement en publicité, sans obligation d'acte notarié non plus. Les statuts de la SCI sont bien entendu à adapter selon les critères qui vous sont propres.
Vous pouvez télécharger directement sur Internet des modèles types de statuts. Des modèles gratuits sont disponibles sur quelques sites, mais bien souvent, ceux-ci sont payants au téléchargement. Pour vous éviter un tel coût, vous pouvez demander des exemples de statuts auprès des chambres de commerces, à votre notaire ou même parfois, auprès de votre banque.
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