Est considéré comme travail à temps partiel tout travail dont la durée est inférieure à la durée de travail légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. A titre d'exemple, si la durée de travail est égale à 35 heures, tout emploi exercé durant 34 heures ou moins est considéré comme un emploi à temps partiel.
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat de type particulier réglementé par le code du travail.
Conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, ce contrat doit nécessairement être établi par écrit et comporter des mentions légales destinées notamment à garantir les droits du salarié.
Doivent ainsi obligatoirement apparaître: la qualification du salarié, sa rémunération, la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle, la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (mention non obligatoire pour les employés d'association ou d'entreprises d'aide à domicile), les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée, les limites concernant la possibilité d'effectuer des heures complémentaires et enfin, les modalités de communication par écrit des horaires de travail pour chaque journée travaillée.
Le salarié travaillant à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs à condition que la somme des durées de travail effectuées soit inférieure à la durée de travail maximale légale.
Enfin, la rémunération d'un salarié à temps partiel est proportionnelle à celle d'un salarié à temps plein, tandis que son ancienneté et la durée de ses congés payés sont identiques à celles d'un salarié à temps plein.
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Contrat de travail a temps partiel.