Ordre publique : Les troubles divers causés par une ou plusieurs personnes indisposent et dérangent la quiétude des autres citoyens. Le maintien de l'ordre public est essentiel.

La notion d'ordre public renvoie à la situation d'un état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sureté. Le trouble à l'ordre public désigne une atteinte portée à la paix et à la sécurité publique par un ou des tiers. Dans un état où a lieu une situation de troubles à l'ordre public, on constate la restriction des libertés des citoyens ainsi que des nuisances allant à l'encontre de la quiétude du peuple. Un trouble à l'ordre public peut être le fait d'une seule personne qui, par exemple, poserait des actes indisposant les autres citoyens (exhibitionnisme, tapage, etc). Mais un trouble à l'ordre public désigne aussi les actes de plusieurs personnes comme les émeutes ou les manifestations. Ainsi, le maintien de l'ordre public vise à empêcher de telles manifestations ou à punir les auteurs de ces manifestations. En fait, par les dispositions du code des Collectivités Territoriales, le Maire dispose de pouvoirs lui permettant d'assurer et de faire respecter l'ordre public. Il peut donc prendre des arrêtés contenant des dispositions d'ordre public pour assurer ce maintien.


Les tags sur Ordre publique.

acte, manifestation, situation, citoyen, arrêt, police