Refaction : Qu'est-ce que la réfaction ? Si ce terme vous paraît barbare, sachez qu'il est spécifique au code des marchés publics.

Savez-vous ce qu'est la réfaction ? Non je n'ai pas fait de faute d'orthorgraphe, je n'ai pas voulu écrire réfraction, qui est en physique le changement de direction d'une onde passant d'un milieu dans un autre. Je n'ai pas non plus voulu écrire réfection, qui est l'acte de réparer ou réhabiliter quelque chose. C'est bien de réfaction que je vous parle. Cependant, si ce terme ne vous est pas familier, ne vous en étonnez pas, à moins que vous ne soyez un spécialiste des marchés publics. Dans le code des marchés publics (la réfaction) est en effet une réduction sur le prix des marchandises au moment de la livraison, lorsque qu'elles ne correspondent pas exactement aux caractéristiques convenues dans le contrat. Le terme réfaction vient de ''refaire'', c'est en quelque sorte le calcul d'un prix revu à la baisse ou ''refait'' en déduisant les frais de non-conformité de la marchandise livrée. En dehors de ce cas bien spécifique des marchés publics, le terme réfaction n'est guère utilisé.


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