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Voici ce qu'il faut savoir pour l'import d'un véhicule. Tout d'abord au sujet de la TVA. Mais voici quelques rappels, un véhicule est dit d'occasion quand la livraison de ce dernier est effectuée plus de 6 mois après sa mise en service, ou qui ont parcouru plus de 6000 kms. Un véhicule ne remplissant pas ces deux conditions sera considéré comme neuf. Pour tout achat auprès d'un particulier, vous n'êtes pas soumis à la tva car l'opération se trouve hors du champ d'application de la tva, mais un certificat fiscal est exigé. En cas d'achat auprès d'un concessionnaire donc d'un établissement assujetti à la tva, c'est la tva du pays vendeur qui s'applique. Pour la carte grise du véhicule et donc faire immatriculer votre véhicule en France, vous devez remplir le formulaire de demande d'immatriculation, fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un certificat de situation administrative, la carte grise de l'ancien propriétaire portant la mention vendue le ou cédée le suivi de la signature, le certificat de cession, le certificat de dédouanement, le document de réception à titre isolé délivré par la DIDRE, l'attestation d'identification à type communautaire, le certificat d'exonération de tva, le procès verbal de contrôle technique.
Un véhicule d'importation bénéficie de la même garantie constructrice que les véhicules francais. Maintenant si toutes ces formalités vous rebutent tournez-vous vers les mandataires d'automobiles. Ces mandataires sont chargés par un client de trouver pour lui une voiture neuve, répondant à ses critères our des prix très avantageux. Alors, n'hésitez plus et passez par un mandataire d'auto d'occasion. Ou pourquoi pas optez vers l'importation de voitures en provenance d'Allemagne, de Belgique ou de suisse.
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