Mutations : La mutation peut être volontaire ou abusive. mais quelque soit le cas dans lequel vous vous trouviez, vous avez des droits.

La mutation consiste en un changement d'emploi ou de son lieu de travail, tout en conservant le même type d'emploi. La mutation peut être un choix volontaire de votre part, constituer une sanction de votre employeur à votre encontre ou alors une obligation de suivre votre entreprise qui décide de s'installer sur un autre site. En principe, dans le contrat de travail que vous avez signé, lors de votre embauche, il y est stipulé une clause de mobilité. Ainsi, vous pouvez vous voir muter à n'importe quel moment. Si toutefois, le moment voulu, vous refusez votre mutation vous avez toujours la possibilité de démissionner. Cependant relisez bien les clauses de votre contrat, afin de vous assurer que votre employeur les a respectées ou qu'il ne vous impose pas cette mutation, alors qu'elle entraîne des conditions qu'il sait parfaitement que vous êtes dans l'impossibilité de respecter. Si tel est le cas, vous pouvez recourrir au conseil des prud'hommes et obtenir des indemnités. Pour les mutations au sein même de la fonction publique, il existe un système d'information et d'aide pour les mutations, appelé le SIAM. N'hésitez pas à vous renseigner. .


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