Obligations : Un avant-projet du droit de réforme des obligations et du droit de la prescription a fait l'objet d'une étude approfondie par des étudiants universitaires, à la demande du président . . .

Une commission d'universitaires dirigée par le professeur Pierre Catala, a conformément au voeu émis par le Président de la République Jacques Chirac lors des célébrations du bicentenaire du Code civil le 11 mars 2004, élaboré un avant projet de réforme du droit des obligations. L'introduction de l'avant-projet du droit des obligations et du droit de la prescription ouvre un chapitre préliminaire intitulé « Des Obligations » qui sont la conséquence de l'apparition dans le Code, d'un titre regroupant le contrat les quasi-contrats et la responsabilité civile. Il a précisément pour objet la présentation inaugurale des trois sources principales d'obligation. Le droit des obligations est un sujet qui concerne essentiellement les juristes, et plus précisément les étudiants universitaires en 2e année de licence. Le groupe de travail a également impliqué l'intervention, plus ou moins ponctuelle, d'un total de 34 autres universitaires dans le cadre d'un « forum » informel de discussion. Pour le non-initié, le langage peut paraître un peu « barbare''.


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