Revenu foncier : Un revenu foncier: c'est une somme d'argent percu sur un immeuble. cet immeuble pourrait etre un terrain nu donne en location ou un terrain bati soutenant donc maisons, appartement, locaux ...

           
           

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Le calcul de l'impot sur le revenu se fait non seulement en prenant en consideration les revenus tires d'une activite liee directement a la profession exercee mais encore en incluant dans ce calcul, les sommes recues a titre de loyer. Quant au calcul de l'impot foncier, il se fait sur la base de la valeur que represente le terrain en tant que tel et de par sa location et si ce terrain est bati, sera aussi prise en consideration la valeur de l'immeuble erige. Les charges deductibles du revenu foncier portent sur les frais qu'auraient entraine des travaux de mise en valeur de cet immeuble; renovation, nouvelle construction, etc. . . Une declaration de revenu foncier se fait en tenant compte de toute forme de propriete immobiliere; ceci va du terrain non bati a l'appartement tenu en copropriete ou encore ces formes nouvelles de detention de droits sur un immeuble que sont la propriete de parts. La declaration d'impot sur le revenu comporte cette obligation toujours contestee depuis son introduction; obligation qui exige de certaines categories de payer un "impot sur les grandes fortunes".


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Location, Loyer, Contrat de bail



           
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