Clause : On ne le répétera jamais assez : avant de signer, relisez bien toutes les clauses du contrat. une simple clause peut vous ruiner la vie quand elle a été signée . . .

Il existe des clauses qu'il vaut mieux lire avant de signer. Les clauses du contrat de travail, multiples, qui opposent n salarié à un employeur, en sont un bel exemple. Ainsi, la clause de non concurrence peut légalement contraindre un salarié à s'engager à ne pas exercer la même activité que son patron, soit sur une durée limitée, soit dans un secteur géographique prédéterminé. Par exemple une coiffeuse qui crée son propre salon ne pourra pas s'installer à moins de 20 kilomètres de son ancien employeur ou ne le pourra que deux ans après la rupture du contrat. Une autre clause du contrat de travail est parfaitement redoutable C'est la clause de confidentialité qui doit assurer à l'employeur que son secret de fabrication (brevet, fonctionnement interne. . .) ne soit pas divulgué à la concurrence. Une telle clause insérée dans le contrat de travail ne saurait entrer en concurrence avec le droit reconnu au salarié dans et en dehors de l'entreprise. On peut ainsi la comparer à l'obligation de réserve du fonctionnaire. On trouve assez souvent une clause dite compromissoire. Cette clause, contenue dans les baux, les contrats entre commerçants, est une clause d'élection de la juridiction compétente en cas de litige déterminée à l'avance par le contrat pour éviter un ''sur litige'' quand au juge qui sera saisi pour trancher.


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