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Dans les années 90, quelques retentissants scandales pour l'attribution de marchés publics par des collectivités territoriales ont fait scandale. Toute démarche en vue de réaliser des travaux publics doit suivre une procédure précise. Dans la mesure où ces travaux auraient des conséquences sur la vie des citoyens, il faut organiser au préalable une consultation du public concerné. Selon un calendrier et des modalités prédéfinies.
L’administration doit se tenir à la disposition du public pour toute information, et doit disposer d'une sorte de ''cahier de doléances'' pour recueillir les éventuelles observations. La réglementation n'est pas moins drastique en matière d'achats et d'acquisition de biens par un organisme public. Des contrôles de la cour des comptes et des interdictions de passer des marchés sont institués, afin d'éviter le règne du ‘‘copinage’’.
Toutes ces procédures peuvent sembler pesante et n'incitent parfois pas les entreprises à contracter avec les collectivités. Mais c'est probablement à ce prix que les abus de biens sociaux peuvent être combattus avec efficacité.
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