Urbanisme : L'urbanisme est un domaine complexe et parfois obscure. la loi sru a cherché à le simplifier vis à vis du citoyen, notament via la mise en place du plu.

           
           

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La loi Solidarités et Renouvellement Urbains (13 décembre 2000) remplace les Plans d'Occupation des Sols par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Outre un changement de nom, la loi SRU vient ajouter une notion stratégique qui manquait cruellement aux POS : la prise en compte réel du développement durable et la place du citoyen dans les processus décisionnels. Le Plan Local d'Urbanisme est l'outil essentiel de tout aménagement sur un territoire. Il doit concilier Urbanisme commercial, transports, patrimoine architectural ou encore l'environnement au sein d'une même règlementation. Il permet surtout a une commune de délivrer ses permis de construire, après études des certificats d'urbanisme (exposant les règles auxquelles est soumis le terrain en question). Son élaboration ou sa révision touchant au droit de propriété et a la valeur des biens, doit être réalisée dans un cadre réglementaire très strict et particulièrement complexe allant de quatre mois (pour une modification des plus mineures) à trois ans et plus (pour une élaboration ou révision générale, remettant tout a plat). Pour une région comme l'Ie de France, l'urbanisme devient alors un vrai casse-tête technique et administratif ainsi qu'un véritable risque politique. Pour cette raison, les communes ne disposant pas d'ingénieur en urbanisme dédié exclusivement à cette tâche (presque la totalité des communes) font appel à des bureaux d'études spécialisés. Pour autant, chaque décision reste de la responsabilité des élus. Si pendant longtemps le jargon urbanistique, architectural et legislatif permettait de tenir à l'écart la population, la loi SRU est venue changer cet état de fait en mettant en place des processus de consultation plus adaptes, mais surtout en instituant le Plan d'Aménagement et de Developpement Durable. Ce document, appelé PADD est le lien qu'il manquait entre les documents techniques souvent indigestes (règlementant l'aménagement de chaque parcelle du toit à la cloture, par un système de zonage auquel est applique un règlement) et la population directement concernée. Il doit exposer simplement les choix d'aménagement. Il allie souvent texte court et cartographie synthétique. En clair, le citoyen commence enfin a trouver la place qui est la sienne au sein des processus décisionnels de base. Les différentes phases de consultation lui permettent d'élever un veto ou proposer un amendement avant qu'il ne soit trop tard.


Les tags sur Urbanisme.

Plu, Pos, Responsabilite, Reglementation, Urbanisme, Développement



           
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